Synonyme injonction


Nom féminin

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Définition injonction

Origine : (bas latin injunctio, -onis)
  • Ordre formel d'obéir sur-le-champ sous menace de sanction : Sur l'injonction du commissaire de police.
  • Pouvoir reconnu aux juridictions administratives par la loi du 8 février 1995 qui leur permet d'imposer à l'Administration de prendre une mesure déterminée.
  • nf fait d'enjoindre, de donner un ordre précis et formel.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico