Synonyme décret


Nom masculin

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Définition décret

Origine : (latin decretum)
  • Acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République, par le Premier ministre, ou conjointement par ces deux autorités, en vertu de leur pouvoir réglementaire.
  • Littéraire : Décision sans appel : Les décrets de la Providence.
  • Décision de l'autorité ecclésiastique en matière administrative, législative et judiciaire.
  • Recueil ou compilation de textes canoniques (exemple : décret de Gratien).
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico