Synonyme usufruit


Nom masculin


Définition usufruit

Origine : (latin usufructus, de usus, usage, et fructus, jouissance)
  • Démembrement du droit de propriété conférant à son titulaire l'usage d'un bien appartenant à autrui et le droit d'en percevoir les fruits naturels et civils.
  • nm (droit) droit de jouir d'une chose dont un autre a la nue-propriété.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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