Synonyme réglementaire


Adjectif


Définition réglementaire

  • Qui a trait au règlement : Pouvoir réglementaire.
  • Qui est prévu par le règlement, conforme au règlement : La tenue réglementaire d'un militaire.
  • Qui a force de règlement : Une décision réglementaire.
  • adj inv
  • relatif au règlement.
  • conforme au règlement.
  • adj inv
  • relatif au règlement.
  • conforme au règlement.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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