Synonyme récolement


Nom masculin


Définition récolement

  • Vérification du nombre et de l'état des meubles ayant fait préalablement l'objet d'un inventaire, notamment lors d'une procédure de saisie-exécution.
  • Vérification des constructions établies suivant des décisions administratives le long des routes ou sur les cours d'eau afin de contrôler le respect des prescriptions imposées.
  • Vérification de l'intégrité des collections d'une bibliothèque, d'un fonds documentaire.
  • nm
  • vérification d'un inventaire.
  • vérification et contrôle des prescriptions administratives dans une construction.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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