Synonyme pénalité


Nom féminin


Définition pénalité

  • Sanction applicable aux délits d'ordre fiscal.
  • En rugby, sanction prise pour un manquement aux règles.
  • nf
  •  (droit)caractère de ce qui est pénal.
  • punition, sanction.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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