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Synonyme habeas corpus

Nom masculin

Définition habeas corpus

Origine : (locution anglaise, abréviation du latin juridique habeas corpus ad subjiciendum, que tu aies ton corps pour le présenter [devant le juge])
  • Institution anglo-saxonne (dont l'origine remonte à 1679) qui a pour objet de garantir la liberté individuelle des citoyens en remédiant au danger des arrestations et des détentions arbitraires. (Toute personne arrêtée peut faire vérifier la légalité de son emprisonnement par le juge, qui confirme ou infirme le bien-fondé de l'arrestation, et décide dans le second cas la remise en liberté du détenu.)
  • nm inv texte de loi de 1679 qui consacra en Angleterre la liberté individuelle de tout citoyen.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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