Synonyme équité

Nom féminin

Définition équité

Origine : (latin aequitas, -atis, de aequus, égal)

Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité.
Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage.
Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)
nf
sens de la justice naturelle dans l'appréciation ce qui est dû à chacun.
vertu de celui qui possède le sens de cette justice naturelle.
justice naturelle considérée indépendamment du droit en vigueur.