Synonyme contractuelle


Adjectif


Définition contractuelle

Origine : (latin contractus, contrat)
  • Qui est stipulé, établi par contrat ; relatif à un contrat : Emploi contractuel.
  • adj f
  •  (droit)indiquée par un contrat.
  • nf
  •  (administration)agent de l'État, non fonctionnaire.
  • Agent contractuel.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Antonymes contractuelle