Synonyme cession

Nom féminin

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Définition cession

Origine : (latin juridique cessio, de cedere, céder)

Action de céder un bien, une propriété, etc. ; transfert à quelqu'un d'autre d'un bien ou d'un droit dont quelqu'un ou un État est propriétaire ou titulaire ; vente.
Vente d'un droit ayant un objet incorporel ou d'une créance.
Mouvement de compte à l'intérieur du budget de l'État.
Action du cheval qui relâche une contraction ou abandonne une résistance. (Par exemple, cession de la mâchoire.)
Action du cavalier qui diminue la tension des rênes ou la pression des jambes.
nf
fait de céder, de transmettre un droit ou un bien à une autre personne.
pour un État, fait d'abandonner un territoire à un autre État.