Synonyme amnistie


Nom féminin


Définition amnistie

Origine : (grec amnêstia, oubli, pardon)
  • Acte du législateur qui efface rétroactivement le caractère punissable des faits auxquels il s'applique. (Selon le cas, l'amnistie empêche ou éteint l'action publique, annule la condamnation déjà prononcée ou met un terme à l'exécution de la peine. Les peines amnistiées ne figurent plus au casier judiciaire.)
  • nf (droit) loi annulant le caractère d'infraction de certains actes commis durant une période donnée.
  • Personne qui bénéficie ou a bénéficié d'une amnistie.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Antonymes amnistie