Antonyme amendement


Nom masculin


Définition amendement

Origine : (anglais amendement, de l'ancien français amendement, amélioration)
  • Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibérante. (Les parlementaires ou le gouvernement disposent du droit d'amendement.)
  • En droit ancien, correction d'un jugement.
  • nm
  •  (droit)modification proposée ou effectuée sur un texte de loi.
  •  (agriculture)ajout externe au sol pour augmenter sa fertilité.
Origine : (de amender)
  • Substance qui a pour effet d'améliorer les propriétés physiques des sols auxquels on l'incorpore et peut en modifier les propriétés chimiques et biologiques.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Synonymes amendement